Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après nommées les « CGV ») ainsi que les Rubriques « Données Personnelles » et « Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand lissanebeauty.com (ci-après nommé « Lissane Beauty »), proposant la vente de produits capillaires de la marque Lissane Beauty (ci-après nommés les « Produits ») destinés à être livrés en France métropolitaine. 

Toute commande sur la Boutique en ligne Lissane Beauty vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le (la) client(e) qui y effectue un achat (ci-après nommé le « Client »). Ces CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne Lissane Beauty. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

Le site lissanebeauty.com (ci-après nommé le « Site »), présentant notamment la Boutique en ligne Lissane Beauty, est édité par Lissane Beauty. Le nom du directeur de la publication est Nesserine Dahoumane.

L’hébergeur du Site est la société Shopify, située 151 O’Connor St Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

La Boutique en ligne Lissane Beauty permet à Lissane Beauty de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. 

2. Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de Lissane Beauty, à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord exprès et écrit de notre part.

3. Produits et Services

Nous proposons à la vente des produits de beauté, notamment des shampoings et des soins capillaires. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée incluant ses caractéristiques, son prix et les modalités de commande.

4. Processus de Commande

Pour passer une commande sur notre site, vous devez suivre les étapes indiquées sur la page de commande. Vous aurez l'occasion de vérifier le contenu de votre commande avant de la valider définitivement.

5. Prix et Paiement

Les prix affichés sur notre site sont en euros et incluent toutes taxes applicables. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors du processus de commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur notre site.

6. Livraison

Nous nous engageons à expédier les commandes dans les meilleurs délais après réception du paiement. Les délais de livraison et les frais de port sont indiqués lors du processus de commande. Les produits sont livrés par le prestataire Mondial Relay. En cas d'absence de l'acheteur, les transporteurs se réservent le droit de déposer le colis dans un point relais à proximité disponible dès le lendemain.

En cas d'anomalie sur la livraison, l'acheteur doit alors prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison.

Il est néanmoins précisé que si l'acheteur ne reprend pas contact avec le transporteur, le colis est retourné à l'expéditeur dans un délai de 7 jours.

L'acheteur est informé que le colis est conservé par le transporteur ou le point relais pendant une période de 7 jours après la première présentation, avant retour à l'expéditeur.

En cas de produit endommagé ou non conforme, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais pour organiser un retour et un remboursement.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour ci-dessous. 

Toutes les demandes de retour et remboursement doivent être renvoyées, à vos frais dans un délai de quatorze (14) jours maximum après la date de livraison. Le produit doit nous être renvoyé, obligatoirement, dans son emballage d’origine, accompagné du bon de livraison et du bon de retour. 

Si l’ensemble de votre commande est retourné selon les conditions stipulées plus haut, nous vous rembourserons l’intégralité du montant de votre commande initiale. Dans le cas contraire, si vous ne retournez pas l’ensemble des produits de votre commande, nous vous rembourserons le montant du produit retourné, hors frais d’envoi initiaux.

Si vous avez reçu un cadeau promotionnel, nous vous prions de le joindre à votre retour.

Votre compte sera crédité dans les plus brefs délais à partir de la réception de votre retour. Un email vous sera envoyé pour confirmer la réception de votre colis et l’avancement de votre remboursement.

8. Garanties

Nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. Si vous rencontrez un problème avec l'un de nos produits, veuillez nous contacter pour faire valoir votre garantie.

9. Responsabilités

Nous nous engageons à fournir des produits de qualité conforme à la description fournie sur notre site. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages indirects.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus sur notre site sont réservés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles et pour assurer le bon déroulement de nos services ainsi que le suivi de notre relation commerciale, Lissane Beauty agit en tant que Responsable de Traitement des données personnelles collectées directement auprès de votre entreprise, vous-même et éventuellement votre personnel. La collecte de ces données est strictement nécessaire à l’établissement et à la gestion de notre relation commerciale. La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat.

En tant que Responsable de Traitement, Lissane Beauty est responsable du respect des obligations énoncées dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés pendant nos prestations.

Les données personnelles traitées par Lissane Beauty comprennent des données d'identification (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail), des données professionnelles (préférences), des données économiques et financières (RIB, données de paiement), des données clients (commandes, historique des commandes, dates de livraison, etc.) et des données relatives aux personnes morales.

Nous ne collectons aucune donnée sensible telles que des informations sur la religion, l'appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou des données relatives à la santé.

Pour Lissane Beauty, la protection des données personnelles est une priorité absolue, car elle est le reflet de la relation de confiance que nous entretenons avec vous. Lissane Beauty a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) et met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données que nous traitons pour votre compte.

Conformément aux dispositions du RGPD, Lissane Beauty conserve vos données personnelles pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle. Ces données sont accessibles uniquement aux services internes de Lissane Beauty, sauf pour les organismes habilités (Administration fiscale, Administration douanière, Administration judiciaire, etc.) et les sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution de nos services.

Vous disposez ainsi d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement au traitement de vos données personnelles.

12. Litiges et Juridiction

En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction compétente selon la législation en vigueur.

13. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur publication sur notre site.

14. Dispositions Diverses

Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Aucune tolérance ou renonciation de notre part à l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à cette disposition ou à toute autre disposition.